L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée ». Les habitants peuvent être locataires, colocataires, sous-locataires ou propriétaires. Cet habitat peut être constitué dans le parc privé ou dans le parc social, dans le respect des règles de droit commun. Il n’existe pas de critères requis pour vivre dans un habitat inclusif : pas de niveau de groupe iso-ressources (GIR) spécifique, pas d’orientation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), pas d’obligation d’être bénéficiaire d’une prestation d’aide à l’autonomie..
L’habitat inclusif a pour projet de permettre de ‘‘vivre chez soi sans être seul’’, en organisant, dans des logements ordinaires aménagés à cette fin, regroupés en unités de petite taille, sécurisés en services, et ouvertes sur l’extérieur. Ces formes d’habitat comportent en conséquence ce que chacun est en droit d’attendre d’un logement, dans sa dimension d’intimité privative comme en termes de liberté d’aller et venir, de centralité, d’accès aux services, aux commerces, aux transports, etc. Les personnes, vulnérables ou non, qui font ce choix sont ainsi en mesure de participer naturellement à la vie sociale.
Le projet d’habit inclusif est porté par une personne morale qui organise et élabore avec les habitants le projet de vie sociale et partagée, anime et régule la vie quotidienne, organise des partenariats avec les acteurs locaux et s’assure de l’adaptation et de la mobilisation des ressources.
