L’utilisateur du site www.respects73.fr (ci-après « le site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site de l’association RESPECTS 73. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.
MENTIONS LÉGALES
L’association RESPECTS 73 (Association Réseau Santé Précarités Egalité Coordination dans les Territoires de Santé de Savoie) a pour but de rassembler toutes les personnes, physiques et morales, qui désirent œuvrer à la réduction des inégalités de santé, à la lutte contre la précarité et l’exclusion, à l’amélioration de l’accès à la santé pour tous sur les Territoires de Santé de la Savoie.
RESPECTS 73 est une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Son siège social est situé Espace Ryvhyère, 94 bis Rue de la Reveriaz – 73000 CHAMBERY.
Directeur de la Publication : Monsieur Grégory GOSSELIN, Directeur
Hébergement : OVH 2 Rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par RESPECTS 73 en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet de RESPECTS 73 et des utilisateurs de ses services.
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
RESPECTS 73 affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
1. Champ d’application et exclusion
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par RESPECTS 73 à partir :
- de son site internet, (www.respects73.fr)
- lors d’événements organisés par RESPECTS 73,
La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels RESPECTS 73 n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur le site de RESPECTS 73.
2. Données collectées
Les données collectées directement depuis le site www.RESPECTS 73.fr
Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires (inscription à la newsletter, inscription aux formations) ou de contenus.
- Civilité.
- Prénom et nom de famille,
- Adresse postale,
- Age et date de naissance,
- Adresse de courrier électronique,
- Numéro de téléphone,
Les données de connexion collectées indirectement
Il s’agit des données que RESPECTS 73 collecte à partir de votre navigation sur le site respects73.fr telles que :
- la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
- le type de navigateur,
- la langue du navigateur,
- URL consultée,
- l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.
Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but :
- de produire des indicateurs non nominatifs
- de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation (cf. infra). Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des CGU.
Cookies et mesure d’audience
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.
Lors de la collecte par RESPECTS 73 des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme. RESPECTS 73 utilise les cookies suivants :
- de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)
3. Utilisation des données collectées
RESPECTS 73 traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de services et conseils qu’elle déploie en matière de formations et d’informations.
RESPECTS 73 peut également mener des activités commerciales par la vente de services entrant dans son objet.
RESPECTS 73 est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- La fourniture de services aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social
- La promotion de l’offre de services de RESPECTS 73
- L’organisation et la promotion d’événements
- La diffusion d’offres d’emploi
- La réalisation d’études par RESPECTS 73 dans le cadre de sa mission de réseau de santé précarité vulnérabilité
- Le suivi et analyse de la qualité des services rendus pour rendre compte de l’exécution de ses missions auprès de ses tutelles
4. Destinataires des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de RESPECTS 73 et à ses sous-traitants avec lesquels RESPECTS 73 est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions. Ainsi, si elle estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques,
RESPECTS 73 peut également être amenée à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
5. Durée de conservation de vos données
A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création de votre compte et/ou traitées postérieurement à cette date seront conservées pendant une durée de trois ans après votre dernier contact avec RESPECTS 73 ou votre dernière connexion au site www.respects73.fr.
Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, RESPECTS 73 poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact avec RESPECTS 73 ou de la dernière connexion au site respects73.fr. Une information sera communiquée aux personnes concernées, préalablement la suppression de leurs données.
Votre compte sera alors considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé (vos données seront anonymisées). Pour bénéficier à nouveau de nos services, il vous appartiendrait de créer un nouveau compte.
6. Sécurité de vos données
RESPECTS 73 s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Dans cette perspective, RESPECTS 73 prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Si RESPECTS 73 apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.
Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux Conditions Générales d’Utilisation du site www.respects73.fr.
7. Stockage des données
Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de RESPECTS 73, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels RESPECTS 73 crée une relation contractuelle dédiée.
8. Droits relatifs aux données à caractère personnel
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant par courrier à l’adresse suivante :
RESPECTS 73
Espace Ryvhyère
94 bis Rue de la Reveriaz
73000 CHAMBERY
RESPECTS 73 s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
9. Réclamations
Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données de RESPECTS 73 à l’adresse suivante respects73@respects73.fr.
RESPECTS 73 instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.
10. Mise à jour de la politique
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de RESPECTS 73 ou si la loi l’exige.
Date de dernière modification : 22/05/2018.
COOKIES
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Un cookie est un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée à 13 mois.
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